La règlementation
QU’EST-CE QUE L’ATTESTATION D’APTITUDE CATÉGORIE V ?
Nouvelle Règlementation Européenne en vigueur, la F-Gas 3 est applicable depuis mars 2024.
Les obligations changent et elles vont impacter entre autres le R1234yf et la validité de l'attestation d'aptitude de l'opérateur.
Décryptage des évolutions et changement dans le webinar suivant : F-GAS 3, les nouvelles obligations
Les obligations changent et elles vont impacter entre autres le R1234yf et la validité de l'attestation d'aptitude de l'opérateur.
Décryptage des évolutions et changement dans le webinar suivant : F-GAS 3, les nouvelles obligations
Une obligation pour les professionnels
Depuis le 4 juillet 2009, seuls les professionnels répondant aux exigences de la règlementation européenne relative à la manipulation des fluides frigorigènes (réfrigérants) peuvent légalement intervenir sur les systèmes de climatisation automobiles, machines agricoles ou engins de travaux publics.
Les entreprises concernées sont rattachées à la catégorie V : contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l’article R. 311-1 du Code de la route.
Ce que la règlementation impose à chaque entreprise
Afin d'aider les professionnels, SNDC offre une assistance et des produits adaptés.
Les entreprises concernées sont rattachées à la catégorie V : contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l’article R. 311-1 du Code de la route.
Ce que la règlementation impose à chaque entreprise
- Détenir une attestation de capacite
- Employer un personnel qualifié possédant une attestation d'aptitude
- Utiliser un outillage adapte
- Garantir la maintenance et le contrôle annuel de l'outillage
- Tracer les mouvements de fluides frigorigènes
- Déclarer annuellement les mouvements et les évolutions internes à l'entreprise
Afin d'aider les professionnels, SNDC offre une assistance et des produits adaptés.
Les documents ECOCLIM :
Webinar F-GAS 3 :
Webinar F-GAS 3 :
Les textes relatifs à la règlementation :
- Code de l'environnement
- Arrêté sur l'attestation de capacité
- Arrêté sur l'attestation d'aptitude
- Liste des véhicules de la catégorie 5
- Liste des diplômes requis
- Arrêté sur le contrôle d'étanchéité
- Arrêté sur les déclarations annuelles
- Arrêté du 28 novembre 2011
- Arrêté du 29 février 2016
- Notice explicative de la fiche d’intervention
- Révision de la réglementation F gas février 2024
L'évolution des fluides frigorigènes
Le HFO R1234yf
Depuis janvier 2018, la législation européenne ne permet plus aux constructeurs automobiles d’utiliser le HFC R134a. Introduit sur le marché depuis 2013, le R 1234yf est le nouveau fluide frigorigène adopté par la majorité des constructeurs de véhicules de tourisme.
Bien que l’interdiction d’utilisation du HFC R134a ne s’applique qu’aux véhicules de tourisme, la baisse continue des quotas de productions qui entraîne une hausse du prix de ce fluide, et le souhait de réduire leur impact environnemental, pousse de nombreux constructeurs (véhicules industriels, machines agricoles, engins de travaux publics) à utiliser le HFO R1234yf.
Depuis janvier 2018, la législation européenne ne permet plus aux constructeurs automobiles d’utiliser le HFC R134a. Introduit sur le marché depuis 2013, le R 1234yf est le nouveau fluide frigorigène adopté par la majorité des constructeurs de véhicules de tourisme.
Bien que l’interdiction d’utilisation du HFC R134a ne s’applique qu’aux véhicules de tourisme, la baisse continue des quotas de productions qui entraîne une hausse du prix de ce fluide, et le souhait de réduire leur impact environnemental, pousse de nombreux constructeurs (véhicules industriels, machines agricoles, engins de travaux publics) à utiliser le HFO R1234yf.
Que devient le R 134a ?
Impliquant des modifications techniques couteuses, le HFO R1234yf ne peut pas remplacer le HFC R134a sur un circuit d’air conditionné. Le HFC R134a sera utilisé pendant encore des décennies par les réparateurs.
Impliquant des modifications techniques couteuses, le HFO R1234yf ne peut pas remplacer le HFC R134a sur un circuit d’air conditionné. Le HFC R134a sera utilisé pendant encore des décennies par les réparateurs.
